Comprendre la flat tax

La flat tax, ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique, est un régime fiscal qui a été mis en place en France en 2018 par le gouvernement d’Emmanuel Macron. L’idée était de simplifier la fiscalité de l'épargne et d’encourager les placements financiers sur des produits comme l’assurance-vie. C’est un impôt non progressif : il n’augmente pas en même temps que les revenus.

Dans cet article, on aborde les 5 points clés à connaitre sur la flat tax !

1. Le taux de la flat tax est fixé à 30 %

L’une des mesures phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, le Prélèvement Forfaitaire Unique(PFU), plus communément appelé flat tax propose de taxer les revenus du capital au taux unique de 30 %. Les 30 % de la flat Tax se décomposent comme suit :

• 17,2 % de prélèvements sociaux : c’est pour financer notamment la Sécurité sociale, le RSA (Revenu de Solidarité Active) la retraite et les allocations familiales.
• 12,8 % d’impôts sur le revenu.

En matière de fiscalité, la flat tax s'oppose au barème progressif de l'impôt sur le revenu (l’impôt que tu payes sur ton salaire par exemple). En fait, le barème progressif est comme son nom l’indique progressif, c’est-à-dire qu’il évolue en fonction de tes revenus : plus tu gagnes de l’argent, plus tu seras imposé. Alors que la flat tax est identique pour tout le monde : peu importe ce que tu gagnes, tu seras imposé à 30 % !

Il faut savoir que cette mesure concerne tous les revenus liés au capital (ou à l’épargne financière en général), donc :

• les plus-values de cessions mobilières,
• les intérêts,
• les dividendes,
• les obligations.

Et, comme tu l’as compris, la mesure n’impacte pas les revenus liés à l’immobilier ! En effet, l’imposition liée à l’immobilier est toujours la même qu’avant, soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

2. La flat tax est la nouvelle imposition de l’assurance-vie

Si tu souscris une assurance-vie, tu places de l’argent (ton capital) qui peut fructifier, c’est-à-dire générer une plus-value. La flat tax s’applique uniquement sur cette plus-value : le capital n’est pas imposable, c’est seulement l’argent gagné en plus qui est soumis à l’impôt.

Ainsi, prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie (ouvert après 2017), pour quelqu’un qui aurait placé 4 000 € avec 2 350 € de plus-value. Si cette personne souhaite récupérer l’argent qu’elle a placé au bout de 6 ans :

• les 4 000 € de capital ne sont pas imposés,
• les 2 350 € de plus-value sont soumis aux 30 % de la flat tax, soit 705 €.

Ce sont donc 5 645 € qui pourront être récupérés, soit 4 000 € + (2350 € - 30 %).

D’ailleurs, cette fiscalité est plus avantageuse après 8 ans pour l’assurance-vie ! En effet, passé les huit premières années d’ouverture du contrat d’assurance-vie, l’imposition est beaucoup plus intéressante !

Les prélèvements sociaux de 17,2 % demeurent, mais il y a des abattements fiscaux concernant l'impôt sur le revenu, qui dépendent du statut marital :

• 4 600 € pour une personne seule
• et 9 200 € pour un couple marié.

Ce qui signifie que si ton assurance-vie te rapporte moins que 4 600 € (ou 9 200 € selon ta situation) tu ne payes pas d’impôts sur ta plus-value. À savoir que cet abattement est utilisable une fois par an !

C’est pourquoi on te recommande de souscrire un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible, même avec peu d’argent dessus. L’idée est de “prendre date”, pour pouvoir profiter des avantages fiscaux au bout de 8 ans.

Si tes gains dépassent le seuil de 4 600 € (personne célibataire) ou 9 200 € (couple), la plus-value restante après abattement sera imposée à l’impôt sur le revenu, à 12,8 %. Et dans le cas où la somme du capital versé sur l’assurance-vie est inférieure à 150 000 € (ou 300 000 € si le contrat a été ouvert en co-adhésion), le taux d’imposition baisse à 7,5 %.

3. La flat tax est aussi la nouvelle imposition des PEA et des cryptomonnaies

On te l’a dit plus haut, la flat tax concerne tous les revenus liés à ton épargne financière, sauf tes livrets bancaire. La flat tax s’applique donc à ton PEA et à ton compte titres, mais aussi à ton PEL et tes portefeuilles en cryptomonnaies ! Si tu ne connais pas ces différents placements, on te résume tout ici :

• Le PEA est un compte d'investissement spécifique destiné à l'acquisition et à la détention d'actions de sociétés européennes. Les revenus générés par le PEA, tels que les dividendes et les plus-values de cession, sont soumis à la flat tax. Le taux de la flat tax varie en fonction de la durée de détention des actions dans le PEA. Comme pour l’assurance-vie où la fiscalité s’allège après 8 ans, pour le PEA, la durée est de 5 ans !
• Le compte-titres, quant à lui, est un compte d'investissement qui permet de détenir différents types d'actifs financiers, tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc et partout dans le monde ! Les revenus générés par ce compte, comme les dividendes, les intérêts et les plus-values, sont également soumis à la flat tax. Ici, il n’y a aucun un allègement possible.
• En ce qui concerne les PEL ou Plan Épargne Logement, ces derniers sont soumis à la flat tax uniquement sur les intérêts générés à partir de l'année 2018. Les intérêts antérieurs à 2018 continuent d'être imposés selon les anciennes règles fiscales.
• Enfin, les portefeuilles de cryptomonnaies sont concernés par la flat tax depuis 2020. L’article 150 VH bis du CGI précise que sont imposées les cessions à titre onéreux d’actifs numériques… Pas très clair tout ça. Concrètement, cela veut dire que dès que les actifs sont sortis du monde crypto, la transaction est imposable. Si tu convertis ta cryptomonnaie en monnaie fiduciaire (l’euro par exemple) : tu es imposé. Si tu décides de payer un bien ou un service avec des cryptomonnaies : tu es imposé. Mais, si tu échanges une crypto contre une autre : tu n’es pas imposé.

4. La flat tax existait déjà dans d’autres pays

Plusieurs pays utilisent déjà ce système dans le monde. C’est d’ailleurs souvent la Russie qui est citée comme le pays ayant introduit la flat tax pour la première fois. En 2001, la Russie a mis en place un taux d'imposition unique de 13 % sur les revenus des particuliers, remplaçant ainsi son système d'imposition progressive antérieur. Cette réforme fiscale visait à stimuler la croissance économique et à réduire l'évasion fiscale en rendant l'impôt sur le revenu plus simple et plus transparent.

D'autres pays ont également adopté des systèmes de flat tax. Par exemple, l'Estonie a introduit un taux unique de 20 % sur le revenu des particuliers en 1994. La Slovaquie a mis en place une flat tax de 19 % en 2004, suivie par d'autres pays d'Europe de l'Est comme la Lettonie et la Lituanie. En Europe de l'Ouest, la Hongrie a également adopté une flat tax de 15 % en 2011.

De plus en plus de pays décide de passer à un système similaire, car ils soutiennent que ce système permet de stimuler l'investissement, d'encourager l'activité économique et de réduire la fraude fiscale!

5. La flat tax crée de nombreux débats

Lorsqu'il s'agit de la flat tax, deux écoles de pensée se dessinent.

D'un côté, les partisans de la flat tax mettent en avant plusieurs arguments en faveur de ce système fiscal. Ils soutiennent que la flat tax contribue à réduire l'évasion fiscale en rendant le système fiscal plus transparent. De plus, ils soulignent que ce système stimule l'investissement.

D'un autre côté, la flat tax suscite des débats et des critiques. Certains estiment que ce système pourrait accroître les inégalités. En imposant un taux unique à tous les contribuables, indépendamment de leur niveau de revenu, la flat tax peut favoriser les personnes ayant des revenus élevés, car elles bénéficient d'une réduction d'impôt proportionnellement plus importante. Cela pourrait creuser l'écart entre les riches et les moins fortunés, ce qui soulève des préoccupations en matière d'équité fiscale et de redistribution des richesses.

FAQ

Qu’est-ce que la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique ? C’est une taxe de 30 % qui concerne les revenus de capitaux, composée de 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôts sur le revenu.

Quel placement est concerné par la flat tax ? Tous les revenus de capitaux, c’est-à-dire ce qui concerne ton épargne financière

Quels sont les avantages et inconvénients de la flat tax ? Elle permet de simplifier grandement la fiscalité, mais avantage surtout les ménages les plus aisés, qui étaient auparavant soumis à un fort taux d’imposition.