Plan Épargne Retraite (PER)

Peut-on avoir plusieurs PER ?

Solène Cholat
Solène Cholat12 juin 2024
Peut-on avoir plusieurs PER ?
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Dans le but de bien préparer le départ à la retraite, un des dispositifs d’épargne prisés par les français est le PER. Dans l’Hexagone, au milieu de l’année 2024, il y avait plus de 6 millions de PER actifs. Une question se pose cependant : est-il possible d’avoir plusieurs contrats PER ?

Ouvrir plusieurs plans d'épargne retraite peut être une stratégie judicieuse pour constituer une épargne adaptée à ses besoins ou pour optimiser sa fiscalité. Mais, est-ce vraiment possible ? La réponse courte est oui. Mais, minute papillon… certaines conditions doivent quand même être respectées. Vous ne pouvez pas simplement demander à un organisme spécialisé d’ouvrir plusieurs contrats PER à votre nom.

Les différents types de PER et leurs fonctionnements

Un placement PER est un dispositif d'épargne proposé par une compagnie d’assurance. Il est de plus en plus prisé pour constituer un capital retraite. Sa spécificité est qu’il se décline en plusieurs types :

  • Le PER individuel ;
  • Le PER collectif ou simplement PERCO ;
  • Le PER entreprise ou obligatoire.

Chaque type de PER présente des caractéristiques spécifiques et des avantages fiscaux intéressants pour les souscripteurs.

Le PER individuel

Ce produit permet à toute personne, y compris les non-salariés, de constituer une épargne retraite sur une base individuelle. Les sommes versées sur ce type de PER peuvent être déductibles du revenu imposable sous certaines limites, ce qui génère une réduction de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les versements effectués par le souscripteur sont déductibles de son revenu imposable, jusqu’à un plafond annuel établi par l’administration fiscale.

Le PER collectif ou PERCO

Ce type de PER est mis en place par l’employeur pour ses salariés. Il permet d’effectuer des versements volontaires, souvent assortis d’une contribution de la part de l’entreprise. Les primes versées dans le cadre d’un PERCO peuvent également bénéficier d’un traitement fiscal favorable. Comme pour le PER individuel, les cotisations versées peuvent être déductibles du revenu imposable.

Le PER entreprise ou obligatoire

Les entreprises peuvent mettre en place un PER qui est obligatoire pour certains employés. Cette épargne est généralement constituée par des versements automatiques prélevés sur le salaire. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable et l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé pour des événements majeurs. Ces derniers peuvent être l’achat d’une résidence principale ou une cessation d'activité.

Fonctionnement des PER

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre la nature de ces produits d'épargne. Ils peuvent offrir des avantages fiscaux, tels que la déductibilité des versements effectués de votre revenu imposable. Toutefois, les dépôts sont soumis à des plafonds, qui varient selon la situation professionnelle du souscripteur. Pour un salarié, le montant déductible ne doit pas excéder 10 % de ses revenus professionnels, majoré d’un montant fixe. Pour un travailleur non salarié, comme un entrepreneur ou un libéral, les plafonds peuvent être différents. Il est donc essentiel de prendre en compte sa situation.

Les montants injectés dans un PER sont généralement investis dans des fonds en euros ou des unités de compte, selon le choix effectué par le souscripteur. Pendant la phase d’épargne, les sommes sont capitalisées. Puis, à la liquidation du contrat, le titulaire du PER a la possibilité de percevoir les gains sous forme de rente viagère ou de capital.

Le choix entre rente ou capital influe sur la fiscalité applicable. À la fin d’une activité professionnelle, si le souscripteur choisit de toucher une rente, celle-ci sera soumise à des prélèvements sociaux et une partie sera considérée comme taxable dans le cadre du revenu imposable. En revanche, en cas de sortie sous forme de capital, le montant pourra être soumis à l’impôt sur le revenu, mais des options comme l’abattement peuvent s’appliquer.

Un des grands avantages des PER réside dans leur cadre fiscal. En effet, pendant la phase d'épargne, les versements peuvent être déductibles, ce qui permet d’épargner tout en réduisant le montant des impôts à payer. De plus, en fonction de la tranche marginale d’imposition ou TMI (c'est-à-dire le taux d'imposition le plus élevé appliqué au dernier euro de revenu imposable), ces déductions peuvent être très avantageuses pour certains contribuables.

Avantages et spécificités

Les PER présentent des avantages en matière de prévoyance. Par exemple, à la retraite, les rentes peuvent être reversées à un bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur, ce qui constitue une forme de sécurité financière pour les proches. En outre, les rentes viagères constituées peuvent également être indexées sur l'inflation (c'est-à-dire ajustées en fonction de l'évolution des prix à la consommation), garantissant une certaine stabilité des revenus pendant la retraite.

De plus, vous l’aurez compris, un autre aspect intéressant est lié au déblocage anticipé. En cas de difficulté, comme un surendettement ou même une liquidation judiciaire, des cas de déblocage existent, permettant ainsi d'accéder à une partie des fonds bloqués. Néanmoins, les déblocages exceptionnels sont soumis à des conditions spécifiques et peuvent avoir des répercussions fiscales.

Peut-on ouvrir plusieurs PER et quelles sont les conditions ?

L’ouverture de plusieurs plans d’épargne retraite est tout à fait possible. Selon la législation en vigueur en France, rien ne vous oblige à ne détenir qu’un seul PER. D’ailleurs, il n’y a aucune limite concernant le nombre de PER qu’une personne peut détenir. Toutefois, il existe des conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Prendre en compte le déblocage anticipé

Lors de l’ouverture d’un ou plusieurs PER, les versements sont soit réguliers soit volontaires, mais il faut également être conscient que tout déblocage anticipé est soumis à des conditions spécifiques et peut engendrer des sanctions fiscales. Par exemple, il est possible de récupérer de manière anticipée les sommes versées sous certaines conditions, notamment en cas de cessation d'activité, d'achat d’une résidence principale ou de situations médicales spécifiques.

Considérer les dispositifs d’épargne

Les produits comme le PERCO ou le contrat Madelin pour les travailleurs non-salariés sont d’autres options qui peuvent coexister avec un PER. Ces dispositifs peuvent offrir des avantages supplémentaires, comme l'intéressement et l'abondement de l'employeur, qui sont également déductibles. Il est donc judicieux de considérer tous les dispositifs d'épargne retraite disponibles pour maximiser les rentes ou le capital à la sortie.

Un autre aspect à prendre en compte est la forme de la sortie, car il ne faut pas oublier que les produits d’épargne retraite sont conçus pour préparer le départ à la retraite. Le versement sous forme de rente viagère peut garantir un complément de revenu régulier, tandis que la sortie en capital offre plus de flexibilité en cas de besoin urgent.

Les cotisations

Si un souscripteur choisit d'ouvrir plusieurs PER, il doit garder à l'esprit que les cotisations versées sur un PER doivent rester dans les plafonds en vigueur pour éviter toute fiscalité excessive sur les gains générés. Les encours de ces plans d’épargne doivent également être gérés avec soin pour éviter le surendettement ou une mauvaise allocation des actifs.

Solliciter des experts

Il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert en fiscalité pour discuter des différentes stratégies d’épargne, des produits à souscrire, des conditions sur les montants déductibles, et pour évaluer l'impact potentiel sur la situation fiscale avant d'effectuer des versements sur plusieurs PER. Procéder de cette manière vous permettra de maximiser les avantages tout en respectant les conditions requises pour chaque produit d'épargne.

Avantages et inconvénients d’avoir plusieurs PER

Ouvrir plusieurs plans d'épargne retraite PER peut sembler attractif pour constituer une épargne suffisante en vue du départ à la retraite. Cependant, cette démarche comporte des avantages et des inconvénients qu'il convient d'examiner.

AvantagesInconvénients
Diversification des investissementsComplexité du mode de gestion
Optimisation des avantages fiscauxFrais multiples
Flexibilité en matière de déblocageLimites sur les versements
Choix des bénéficiairesLiquidation simultanée compliquée
Adaptation aux projets de vie

En résumé, ouvrir plusieurs PER peut offrir des possibilités intéressantes pour la préparation à la retraite, grâce notamment à la fiscalité, à la diversification et à la flexibilité. Toutefois, cela entraîne également des complications en matière de frais de gestion et de potentiels impôts. Ainsi, avant de se lancer dans l'ouverture de plusieurs produits d'épargne, il est conseillé de bien évaluer ses besoins, ses objectifs financiers, et de se renseigner sur les règles de déductibilité, d'exonération et d'opportunités de déblocage anticipé. À cet effet, un conseil financier avisé sera plus que bénéfique pour faire des choix éclairés.

Solène Cholat
Solène Cholat12 juin 2024