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Le plan d’épargne retraite : comment le transférer ?

Solène Cholat
Solène Cholat22 juin 2024
Le plan d’épargne retraite : comment le transférer ?
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La majorité des Français ont un PER ou Plan d’Epargne Retraite, un de leurs produits préférés pour s’offrir une retraite confortable. Cependant, il est toujours envisageable que vous souhaitiez souscrire à un nouveau contrat plus performant. Avec les législations actuelles, il est tout à fait possible de transférer son PER. La question est : comment faire ? Nous allons tout vous expliquer !

En raison des crises économique et sanitaires récentes, penser à leur retraite est devenu une priorité pour les Français. Et pour cause, personne ne souhaite travailler jusqu’à 70 ans pour enfin vivre dignement ! Le PER est l’outil le plus populaire pour atteindre cet objectif. Cependant, une question qui revient souvent est : comment faire un transfert PER pour consolider ses économies ou pour obtenir de meilleures conditions ? Voici tout ce que vous avez besoin de savoir !

Le PER : c’est quoi concrètement ?

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne-retraite qui permet à chacun de se constituer un complément de revenus à la retraite. Ce dispositif offre de nombreux avantages fiscaux, notamment la déduction sur le revenu imposable des cotisations versées.

Un placement PER vous offre la possibilité d’effectuer des versements, soit de manière régulière, soit de manière ponctuelle. Tous les dépôts effectués sont susceptibles d’être déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer. De plus, les cotisations peuvent être investies sur différents supports, tels que les fonds en euros ou les unités de compte, offrant ainsi une certaine flexibilité à l’épargnant.

Une fois à la retraite, vous pouvez percevoir votre épargne sous forme de rente viagère, c’est-à-dire un revenu régulier et périodique jusqu’à votre décès, avec des avantages fiscaux. En effet, une partie est déductible du gain taxable. Il vous est également possible de la toucher sous forme de capital, bien que ce dernier soit totalement imposable.

Pourquoi vouloir transférer son PER ?

D’une manière générale, plusieurs raisons expliquent le transfert d’un PER :

  • un problème ou un litige avec votre ancien organisme;
  • prestations insatisfaisantes ;
  • restrictions sur la diversification des fonds;
  • frais élevés ;
  • sous-performance de l’ancien PER;
  • manque d’accompagnement ou d’assistance de l’établissement financier ;
  • Envie de regrouper ses épargnes selon de nouvelles stratégies.

Pour un transfert de PER, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel en gestion de patrimoine.

Comment faire un transfert PER ?

Pour déplacer votre PER d’un établissement vers un autre, plusieurs démarches sont nécessaires. Avant tout, contactez votre établissement actuel pour connaître les modalités et les éventuels frais, en envoyant une lettre avec accusé de réception. Celui-ci a trois mois pour vous communiquer les informations nécessaires concernant le processus, en l’occurrence la valeur du transfert.

Ensuite, choisissez le nouvel établissement vers lequel le PER sera transféré. À cet effet, il est recommandé de comparer les offres de différents organismes pour trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Une fois votre choix fixé, vous pouvez entamer les démarches administratives. Il est possible de demander à la nouvelle institution de s’en charger, ce qui facilitera la procédure. Il est également important de s’assurer que le transfert respecte les règles fiscales en vigueur, pour ne pas perdre les avantages fiscaux liés au PER.

En termes de délai, vous avez un mois pour abandonner la procédure. Dans le cas contraire, votre ancienne organisation disposera du même délai pour virer les fonds vers votre nouvel organisme.

Les contrats d’épargne qui peuvent être transférés vers un PER

Plusieurs types de contrats d’épargne sont concernés :

  • contrat Madelin;
  • plan d’épargne retraite populaire PERP ;
  • complément de retraite des hospitaliers ou CRH;
  • COREM ou le Complément retraite mutualiste ;
  • PERCO ou le Plan d’épargne retraite collectif;
  • contrat article 83.

Attention cependant, les versements effectués sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable, dans la limite du plafond annuel et sous certaines conditions. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans des cas spécifiques définis par la loi, comme un déblocage anticipé.

Transfert PERCO vers PER

Le basculement d’un Plan d’épargne retraite Collectif (PERCO) vers un Plan d’épargne retraite (PER) est simple. Cette opération permet de migrer l’épargne collective des salariés vers un dispositif d’épargne individuelle. Ce transfert peut se faire dans le cadre de la mise en place d’un nouveau dispositif d’épargne salariale au sein de l’entreprise. En outre, un salarié peut décider de se tourner vers le PER pour une meilleure gestion de son épargne-retraite. Toutefois, cette migration ne peut se faire que tous les 3 ans.

Une fois le processus effectué, les sommes versées dans le PERCO sont débloquées, puis transférées vers le PER. De là, elles sont gérées individuellement par chaque salarié. De cette manière, ils bénéficient d’une gestion plus personnalisée de leur épargne-retraite, car ils ont la faculté de choisir les supports d’investissement dans lesquels leurs fonds seront placés.

Transfert article 83 vers PER

Un contrat article 83 est un régime de retraite complémentaire d’entreprise, mis en place par l’employeur au profit de ses salariés. Cet accord permet de constituer une épargne, qui sera ensuite reversée sous forme de rente viagère une fois la date de départ à la retraite atteinte. Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable, mais soumises aux prélèvements sociaux.

Le transfert article 83 vers PER peut se faire en cas de déblocage anticipé du contrat, si le salarié n’est plus employé par l’entreprise. Les sommes migrées sont alors exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Aussi, elles s’ajoutent à l’épargne déjà constituée sur le PER, avec tous les avantages fiscaux liés à ce dispositif.

Transfert PERP vers PER

Avant tout, il est important de comprendre que le PERP et le PER sont des produits d’épargne-retraite. Ils permettent de constituer une rente viagère garantie ou un capital à la retraite. Lorsqu’un souscripteur décide de transférer son épargne d’un PERP vers un PER, il doit faire attention à certains points clés. Tout d’abord, les sommes versées dans le PERP doivent respecter les conditions définies par la loi pour continuer à bénéficier de la déduction fiscale sur le revenu imposable.

Le transfert d’un PERP vers un PER peut se faire sous forme de rente viagère ou de capital, en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Si vous souhaitez des revenus ponctuels à la retraite, optez pour la rente viagère qui vous garantira des versements périodiques à vie. En revanche, si vous préférez disposer d’un fonds pour réaliser un projet particulier, vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital.

Transfert Madelin vers PER

Le contrat Madelin est un contrat d’assurance-vie spécifiquement conçu pour les travailleurs non-salariés. Il offre la possibilité de constituer une rente viagère ou un capital pour compléter la pension de retraite. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds annuels fixés par la loi Madelin. De plus, les produits d’épargne générés sont soumis à un régime fiscal avantageux.

Le transfert Madelin vers PER peut se faire à tout moment, aussi bien au départ à la retraite qu’en cas de cessation d’activité. Cependant, il faut respecter certaines conditions, notamment l’âge de la retraite et les montants des cotisations versées. Une fois la migration effectuée, les fonds sont investis dans des unités de compte ou des fonds en euros. Ainsi, vous avez la possibilité de diversifier votre épargne et de bénéficier d’un rendement garanti.

Transfert PER vers autre banque

Si vous souhaitez transférer votre PER vers une autre banque, contactez votre ancien organisme pour demander le déblocage des fonds. Ensuite, informez votre nouvelle institution financière de votre intention, et fournissez-lui les informations nécessaires pour que le processus puisse être effectué. Des frais de transfert peuvent s'appliquer, prélevés directement sur le montant ou facturés séparément.

Par ailleurs, cette opération est avantageuse pour regrouper tous vos placements au même endroit ou pour obtenir de meilleurs rendements auprès de votre nouvel organisme. Il est toutefois important de vérifier les conditions et les modalités de virement de votre PER auprès des deux banques.

Transfert PER et compartiments PER : comment ça fonctionne ?

Pour bien comprendre le transfert PER, il faut connaître le fonctionnement des compartiments PER.

Le Compartiment piloté (Compartiment 1) offre une gestion automatique des fonds en fonction de l’âge et du profil de risque de l’épargnant. Il peut être souscrit de façon facultative. Les sommes versées sont investies de manière dynamique pour maximiser le rendement de l’épargne.

Le Compartiment individuel (Compartiment 2) permet à chaque salarié de constituer une épargne pour sa retraite. Les versements volontaires effectués sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel. Ensuite, ils sont investis sur des supports financiers diversifiés, tels que des FCPE ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou des actions.

Le Compartiment collectif (Compartiment 3) est alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise et les abondements de l’employeur. Les dépôts réalisés sont déductibles de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sous certaines conditions. Les fonds sont placés sur des supports sûrs à rendement régulier, tels que des obligations d’État ou des fonds en euros.

Il est important de noter que certains compartiments PER permettent le déblocage anticipé des fonds dans des cas spécifiques :

  • achat de la résidence principale ;
  • surendettement ;
  • cessation d’activité professionnelle.

Les sommes dégelées sont soumises à imposition, mais bénéficient d’un abattement fiscal. Souvenez-vous aussi que chaque compartiment a ses avantages et ses propres règles en matière de fiscalité.

Ci-après un petit tableau récapitulatif pour vous aider à bien comprendre le concept :

Type de contratPossibilité de transfertCompartiment de destination
PERCOOui (plus salarié)Compartiment 2
Article 83Oui (si déblocage anticipé de l’article 83)Compartiment 1 (versements volontaires) et compartiment 3 (versements obligatoires)
MadelinOuiCompartiment 1
PEROuiCompartiment 1
PERPOuiCompartiment 1
Contrat d’assurance-vieNon (depuis janvier 2023)Compartiment 1

Qu’en est-il des frais de transfert ?

La question est légitime surtout pour les personnes qui souhaitent optimiser leurs retraites. Depuis la loi PACTE, tout transfert PER vers un autre est totalement dépourvu de frais si le produit a été conservé durant au moins cinq ans.

Surtout, gardez en tête que les frais de transfert varient en fonction de l’organisme gestionnaire du PER et de la nature de l’épargne transférée. Renseignez-vous auprès de votre banque ou de votre assureur pour connaître les conditions et les tarifs appliqués.

Comment trouver votre nouveau PER ?

Avant de transférer votre ancien plan d’épargne retraite PER vers un nouveau, il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments pour faire le meilleur choix.

Il est important de vérifier les conditions de sortie du nouveau PER que vous souhaitez souscrire. Certains plans donnent la possibilité de percevoir l’épargne sous forme de rente viagère. D’autres permettent de récupérer les fonds sous forme de capital. Il est donc essentiel de choisir le type de sortie qui correspond le mieux à vos besoins et à vos projets de retraite.

Ensuite, il convient de se renseigner sur les avantages fiscaux liés au nouveau PER. En effet, les versements effectués peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. De plus, ils sont également soumis à un régime fiscal avantageux, avec des prélèvements sociaux réduits.

Il est également important de prendre en compte les modalités de versement et les plafonds annuels du nouveau PER. Certains plans d’épargne retraite offrent la possibilité de réaliser des versements volontaires, tandis que d’autres imposent des versements réguliers. Choisissez un PER qui correspond à vos capacités d’épargne et à vos besoins en complément de revenu à la retraite.

Enfin, il est recommandé de consulter un professionnel de la finance ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner. Ces experts vous guident dans la sélection du plan d’épargne retraite le plus adapté à votre situation, puis vous aident à optimiser votre épargne. Par ailleurs, si vous avez besoin d’une aide quelconque, Mon Petit Placement est là pour vous aider et pour répondre à vos questions !

Solène Cholat
Solène Cholat22 juin 2024