Est-il possible de débloquer une assurance-vie ?

L’assurance-vie est souvent perçue comme étant un contrat bloqué. Mais rassurez-vous, cela est bel et bien un mythe ! Contrairement au plan d’épargne retraite, avec l’assurance-vie, vous pouvez récupérer votre épargne à tout moment, que ce soit de manière partielle ou en totalité.

En revanche, vos gains restent imposés, c’est pourquoi il est important de bien comprendre les implications fiscales du déblocage d’une assurance-vie pour l’optimiser. Plus de détails à travers notre article.

L’assurance-vie : un contrat bloqué ?

Non, l’argent présent sur une assurance-vie n’est jamais bloqué

L’assurance-vie n’est pas un contrat bloqué. Contrairement au PER (Plan d’Épargne Retraite), qui est effectivement conçu pour être débloqué à la retraite, l’assurance-vie offre beaucoup plus de souplesse. Vous pouvez retirer votre argent quand vous le souhaitez, que ce soit partiellement ou en totalité. Cela, sans aucune justification. On parle alors de rachats.

Certes, il n’est pas possible de retirer l’argent de son assurance-vie aussi rapidement que sur son livret A par exemple, car l’opération nécessite certaines procédures administratives. Cela étant, dès que vous avez ouvert votre contrat, vous pouvez demander à retirer votre argent à tout moment.

Dans ce cas, pourquoi parle-t-on régulièrement des fameuses 8 années à attendre ?

Lorsqu’il s’agit d’assurance-vie, la règle des 8 ans revient souvent, et elle peut prêter à confusion. Cela étant, elle n’a rien à voir avec un blocage, mais concerne plutôt un avantage fiscal que vous pouvez obtenir.

En effet, lorsque vous retirez de l’argent d’une assurance-vie, seule la partie qui correspond aux gains (et non au capital que vous avez versé) est soumise à l’impôt. Et c’est là que la durée de vie de votre contrat à un impact.

Avant 8 ans, vous devez choisir entre deux types d’imposition sur les gains :

• Soit votre taux d’imposition habituel (impôt sur le revenu).
• Soit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », fixé à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel de :

• 4 600 € par an de gains exonérés pour une personne seule.
• 9 200 € par an pour un couple (marié ou pacsé). Cela signifie que les premiers gains que vous retirez chaque année (jusqu’à ces montants) ne sont pas imposés. Au-delà, ils sont taxés à un taux réduit de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 24,7 % au total.

Finalement, les 8 ans ne sont pas une obligation d’attente, mais plutôt un « bonus fiscal » qui vous incite à laisser votre épargne fructifier. Si vous avez besoin de votre argent avant, vous pouvez y accéder sans problème, mais avec une fiscalité un peu moins favorable.

Les différents types de rachat possibles sur un contrat d’assurance-vie

Comme expliqué précédemment, dans un contrat d’assurance-vie, vous pouvez retirer de l’argent selon vos besoins grâce à ce qu’on appelle des rachats. Il existe plusieurs types de rachats.

Le rachat total

Avec le rachat total, vous retirez toute l’épargne disponible sur votre contrat, gains inclus. Cela entraîne la clôture définitive de votre assurance-vie.

Le rachat total peut être envisagé si vous n’avez plus du tout besoin de votre contrat ou si vous avez besoin de la totalité de votre capital pour réaliser vos projets, par exemple.

Le rachat partiel

Avec le rachat partiel, vous retirez uniquement une partie de l’épargne disponible sur votre contrat, tout en gardant le reste investi. Le contrat reste actif et continue à générer des intérêts. Vous conservez alors l’ancienneté fiscale de votre contrat et pouvez continuer à effectuer d’autres versements par la suite.

Lors d’un retrait, chaque somme retirée est composée d’une part de capital (vos versements) et d’une part de gains (les intérêts ou plus-values générés). Seule la partie correspondant aux gains est imposée.

Le rachat partiel programmé

Cette option vous permet de recevoir des sommes régulièrement, un peu comme un revenu complémentaire. Vous définissez un montant et une fréquence (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.), et votre assureur effectue automatiquement les versements.

Cette solution peut s’avérer pratique pour compléter vos revenus à la retraite ou financer un projet à moyen terme. Là encore, vous gardez le contrat actif.

Comment demander un rachat total ou partiel de son assurance-vie ?

Pour demander un rachat total ou partiel de votre assurance-vie, suivez ces étapes :

• Prenez contact avec l’organisme où votre contrat est ouvert pour leur expliquer votre demande.
• Préparez et transmettez-leur l’ensemble des documents requis (votre demande de rachat écrite, une copie de votre pièce d’identité, un RIB, etc.).

Une fois votre demande validée, vous recevrez vos fonds sur votre compte bancaire sous quelques jours à quelques semaines.

Quels frais pour le déblocage d’une assurance-vie ?

Certains contrats d’assurance-vie, notamment les plus anciens, peuvent appliquer des frais si vous retirez de l’argent avant une certaine période. C’est ce que l’on appelle les frais de rachat ou de sortie anticipée. Ils varient entre 0,5 % et 5 % du montant retiré, selon les contrats.

Cela étant, ces frais sont de moins en moins courants sur les contrats récents. Consultez les conditions générales de votre contrat pour savoir si ces frais s’appliquent afin d’éviter les mauvaises surprises.

Chez Mon Petit Placement, notre assurance-vie ne propose aucun frais de déblocage. Nous pensons que vous devez pouvoir retirer votre argent comment vous voulez, à tout moment et gratuitement !

Débloquer une assurance-vie : quid de la fiscalité ?

Voici un tableau récapitulatif complet de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de déblocage du contrat.

Notez que vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dans certaines situations exceptionnelles, notamment :

• Le licenciement (si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi).
• La cessation d’activité non salariée (en cas de liquidation judiciaire).
• La mise à la retraite anticipée.
• L’invalidité de 2 ᵉ ou 3 ᵉ catégorie (vous ou votre conjoint/partenaire de PACS).

Focus sur le déblocage de l’assurance-vie en cas de décès

S’il s’agit d’un décès, le déblocage de l’assurance-vie suit des règles bien spécifiques. En effet, il s’agit d’un outil particulièrement avantageux pour transmettre un capital. En cas de décès, les fonds du contrat sont versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans passer par la succession classique (dans certains cas).

La fiscalité appliquée dépend ensuite de deux critères : l’âge du souscripteur au moment des versements et le montant transmis, comme le montre le tableau ci-dessous.

D’ailleurs, certains bénéficiaires peuvent même être exonérés de toute taxation. C’est par exemple le cas du conjoint survivant (époux ou partenaire de PACS).

Déblocage de l’assurance-vie : tout ce que vous devez savoir

Peut-on effectuer un retrait sans clôturer le contrat d’assurance-vie ?

Oui, grâce au rachat partiel. L’assurance-vie est très flexible : vous pouvez retirer une partie de votre épargne tout en maintenant le contrat actif. Cela permet de continuer à faire fructifier les fonds restants et de préserver l’ancienneté fiscale du contrat.

Peut-on retirer uniquement les intérêts d’un contrat d’assurance-vie ?

Non, cette option n’est pas possible. Lors d’un rachat (partiel ou total), vous retirez toujours une part proportionnelle de votre capital et de vos gains.

Puis-je récupérer mon capital accumulé sur mon assurance-vie sous forme de rente viagère ?

Oui, vous pouvez tout à fait récupérer votre capital sous forme de rente viagère. Cette dernière sera ensuite soumise à l’impôt sur le revenu, mais partiellement. Tout dépend de l’âge que vous aviez au moment où vous avez perçu votre rente pour la première fois. Si vous aviez entre 50 et 59 ans, par exemple, seuls 50 % de votre rente sera imposée.