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L’assurance-vie est souvent présentée comme étant un outil idéal pour transmettre son patrimoine, mais encore faut-il en comprendre les règles !
Qui paie des impôts sur le capital transmis ? Quels abattements fiscaux s’appliquent ? L’âge du souscripteur au moment des versements change-t-il quelque chose ? Ces questions peuvent sembler complexes, mais ne vous inquiétez pas ! Nous avons simplifié l’essentiel dans un tableau récapitulatif clair et pratique.
Découvrez, plus en détail et de manière concrète, comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession.
L’assurance-vie est un produit favorable à la succession : vrai ou faux ?
Vrai ! L’assurance-vie est souvent considérée comme étant un excellent outil de transmission de patrimoine, et cela est loin d’être un hasard. En effet, l’assurance-vie permet aux bénéficiaires de recevoir un capital avec une imposition réduite par rapport à une succession classique.
Si vous avez versé de l’argent sur votre assurance-vie avant vos 70 ans, alors chaque bénéficiaire désigné pourra recevoir jusqu’à 152 500 € sans impôt. Au-delà de cette somme, il y a un prélèvement spécifique de 20 % ou 31,25 % selon les montants.
Si vous avez versé de l’argent après vos 70 ans, les règles fiscales sont différentes : il y a un seul abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires (et non pas par bénéficiaire).
Bon à savoir 💡
L’argent placé en assurance-vie ne fait pas partie de la succession (sauf cas particulier). Cela signifie que les bénéficiaires reçoivent directement les fonds, sans attendre le partage des biens entre héritiers. Par ailleurs, contrairement à l’héritage traditionnel qui suit des règles précises, vous pouvez désigner librement une ou plusieurs personnes qui recevront les fonds (conjoint, enfants, amis, associations, etc.).
Comment est imposée l’assurance-vie en cas de décès du titulaire du contrat ?
Les bénéficiaires exonérées
Certains bénéficiaires peuvent être totalement exonérés d’impôts sur l’assurance-vie en cas de décès. Autrement dit, ils reçoivent l’argent sans payer de droits de succession.
C’est, notamment le cas :
- Du conjoint marié ou du partenaire de Pacs, quel que soit le montant reçu. Même si le contrat d’assurance-vie est très bien rempli (des centaines de milliers d’euros par exemple), ces bénéficiaires ne paieront rien en termes de droits de succession.
- Des frères et sœurs du défunt, s’ils remplissent trois conditions, qui sont : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé au moment du décès ; avoir vécu sous le même toit que le défunt pendant au moins cinq ans avant son décès ; avoir des revenus annuels modestes.
Si ces trois conditions sont remplies, le frère ou la sœur ne paiera aucun impôt sur la somme reçue.
Dans tous les autres cas, une partie du capital pourra être imposable. Tout dépend alors de votre âge au moment des versements (avant ou après 70 ans), de la date de souscription du contrat et du montant du capital versé aux bénéficiaires.
Les primes versées avant le 20 novembre 1991
L’assurance-vie a connu plusieurs réformes fiscales. Les règles d’imposition en cas de décès dépendent de la date à laquelle les primes (versements) ont été effectuées.
Ainsi, pour les primes versées avant le 20 novembre 1991, que ce soit avant ou après les 70 ans du souscripteur, il n’existe aucune taxation. Cela, quel que soit le bénéficiaire et qu’importe le montant transmis.
Les primes versées entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998
Pour les primes versées entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998, avant les 70 ans du souscripteur, il n’existe aucune taxation.
En revanche, si elles ont été versées après les 70 ans du souscripteur, seules les primes jusqu’à 30 500 € sont exonérées. Le reste est soumis aux droits de succession classiques (selon le lien de parenté avec le défunt, mais nous verrons cela un peu plus tard dans l’article).
Les primes versées après le 13 octobre 1998
Pour les primes versées après le 13 octobre 1998, la fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement :
- Avant 70 ans, l’administration fiscale applique un abattement de 152 500 €, puis une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
- Après 70 ans, l’administration applique un abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, puis les droits de succession classiques s’appliquent sur le reste.
Fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession : tableau récapitulatif
Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité applicable pour un contrat d’assurance-vie lors d’une succession.
| Date des versements | Avant les 70 ans du souscripteur | Après les 70 ans du souscripteur |
|---|---|---|
| Avant le 20 novembre 1991 | Aucune taxation (exonération totale, quel que soit le bénéficiaire et le montant reçu) | Aucune taxation (exonération totale, quel que soit le bénéficiaire et le montant reçu) |
| Entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998 | Aucune taxation (quel que soit le bénéficiaire et le montant) | Exonération limitée à 30 500 € pour tous les bénéficiaires / Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques (selon le lien de parenté avec le défunt) |
| Après le 13 octobre 1998 | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire / Taxation de 20 % sur la part entre 152 500 € et 700 000 € / Taxation de 31,25 % au-delà de 700 000 € | Exonération limitée à 30 500 € pour tous les bénéficiaires / Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques (selon le lien de parenté avec le défunt) |
Les règles particulières pour certains bénéficiaires
| Bénéficiaire | Imposition en cas de décès |
|---|---|
| Conjoint (marié) ou partenaire de PACS | Exonération totale (aucun impôt ni droit de succession, quel que soit le montant reçu) |
| Frères et sœurs (sous conditions) | Exonération totale si : - Célibataire, veuf, divorcé ou séparé - Ayant vécu 5 ans sous le même toit que le défunt - Revenus modestes (selon le plafond fixé chaque année) |
| Tous les autres bénéficiaires | Selon l’âge du souscripteur et la date des versements (cf. tableau ci-dessus) |
Quelles sont les règles en matière de droits de succession : des exemples concrets
Comme expliqué précédemment, pour les primes versées avant 70 ans, et après le 13 octobre 1998, l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession classique. Chaque bénéficiaire a droit à un abattement spécifique de 152 500 € sur la part reçue. Au-delà de 152 500 €, taxation spécifique de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. Dans ce cas précis, les règles classiques des successions ne s’appliquent pas.
Concrètement, si une personne laisse 300 000 € à son ami via une assurance-vie, cet ami bénéficie de 152 500 € totalement exonérés. Sur les 147 500 € restants, une taxation de 20 % s’applique, soit 29 500 € d’impôts. En comparaison, sans assurance-vie, cet ami aurait payé plusieurs milliers d’euros d’impôt sur le capital qui lui aurait été transmis.
Prenons maintenant le cas d’un enfant qui hérite seul de 200 000 € par le biais d’une assurance-vie de son parent, avec des versements effectués après 70 ans. Ici, c’est la règle de l’abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires qui s’appliquent, soit 200 000 € - 30 500 € = 169 500 € taxable. Sur ce montant s’applique ensuite l’abattement classique des successions pour un enfant de 100 000 €, soit 169 500 € - 100 000 € = 69 500 €. Sur ces 69 500 € s’applique ensuite le barème progressif des héritiers en ligne directe, comme expliqué à travers le tableau suivant.
| Part taxable | Taux applicable | Montant de l’impôt |
|---|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % | 403,60 € |
| De 8 072 € à 12 109 € (4 037 €) | 10 % | 403,70 € |
| De 12 109 € à 15 932 € (3 823 €) | 15 % | 573,45 € |
| De 15 932 € à 69 500 € (53 568 €) | 20 % | 10 713,60 € |
| Total des droits de succession à payer | 12 094,35 € |
Résultat, l’enfant paiera 12 094,35 € d’impôt sur la transmission d’argent qu’il a reçu.
Bon à savoir 💡
Si ces 200 000 € avaient été versés avant 70 ans, seuls 47 500 € auraient été taxés à 20 %, soit un impôt de 9 500 € au lieu de 12 094,35 €.
Ouvrez un contrat Plan B pour profiter des règles favorables de l’assurance-vie pour la transmission de votre patrimoine
Vous pouvez vous aussi profiter des règles favorables de l’assurance-vie pour la transmission de votre patrimoine en optant pour Plan B. Avec Plan B, vous accédez automatiquement aux avantages de l’assurance-vie en cas de succession avec des avantages fiscaux uniques pour vos bénéficiaires :
- Si vous versez de l’argent sur votre contrat avant 70 ans, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €, puis une taxation à 20 % (jusqu’à 700 000 €) et 31,25 % au-delà.
- Si vous versez de l’argent après 70 ans, un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires, puis taxation aux droits de succession classiques.
Autres avantages :
- Plan B est basé exclusivement sur un fonds en euros, pour la garantie du capital*. Autrement dit, vous ne pouvez pas perdre votre investissement (hors frais de gestion).
- La rentabilité du contrat reste très intéressante : 3,6 % de rendement net de frais de gestion en 2024** (contre 2,5 % sur la même année pour la moyenne des contrats d’assurance-vie).
- Après 8 ans, seuls les gains sont imposés, avec un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple).
- Vous pouvez retirer votre argent à tout moment, sans pénalité.
*Les fonds en euros affichent une garantie en capital. Autrement dit, on ne peut pas perdre sa mise initiale hors frais de gestion inhérent à cette typologie de contrat.
**Le rendement de Plan B est exprimé net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux. Ce rendement est donné à titre indicatif et ne garantit pas le taux futur du fonds euros du contrat Mon Placement Vie.
Tableau de la fiscalité de l’assurance-vie lors d’une succession : tout ce que vous devez savoir
Si je désigne un bénéficiaire mineur, bénéficie-t-il des mêmes abattements fiscaux qu’un adulte ?
Oui, les abattements fiscaux de 152 500 € (pour les versements avant 70 ans) ou 30 500 € (pour les versements après 70 ans) s’appliquent aussi aux bénéficiaires mineurs.
Un bénéficiaire peut-il refuser l’assurance-vie pour éviter une imposition trop lourde ?
Oui, un bénéficiaire peut renoncer à percevoir le capital d’une assurance-vie s’il ne veut pas payer d’impôts trop élevés.
Peut-on modifier les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie après la souscription ?
Oui, il est possible de modifier les bénéficiaires à tout moment. Pour changer les bénéficiaires, faites une demande écrite à votre assureur. D’ailleurs, il est recommandé de vérifier régulièrement la clause bénéficiaire, notamment après un mariage, un divorce ou une naissance, pour éviter qu’un ancien bénéficiaire reçoive le capital par erreur.
Attention, toutefois, si un bénéficiaire a accepté officiellement sa désignation, vous ne pourrez plus le modifier sans son accord (c’est ce que l’on appelle l’acceptation du bénéfice du contrat).
Peut-on ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie et qu’en est-il de la succession dans ce cas ?
Oui, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie. En revanche, les abattements fiscaux (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, 30 500 € après 70 ans) s’appliquent sur l’ensemble des contrats du souscripteur, et non par contrat.
