Informations réglementaires

Pour toute réclamation, Mon Petit Placement peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Soit par email : [email protected]
• Soit par le formulaire de contact sur le site internet https://www.monpetitplacement.fr/fr/contact ou le chat ou via l’app Mon Petit Placement
• Soit par courrier postal : Mon Petit Placement – Réclamation – 59 rue de l’Abondance – 69003 Lyon – France

Mon Petit Placement s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• 10 jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• 2 mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client

Dans l’hypothèse où l’Investisseur ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par Mon Petit Placement, il peut s’adresser gratuitement aux médiateurs suivants :

• au médiateur de l’ANM Conso, au titre de l’activité d’IOBSP : Médiation de la consommation - ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES http://www.anm-conso.com
• au médiateur de l’Assurance, au titre de l’activité d’IAS : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09. Site internet : www.mediation-assurance.org

Il est précisé que l’envoi d’une réclamation écrite est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

L’Internaute, l’Adhérent, ou l’Investisseur selon le cas, est également informé de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour l’Internaute d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

Dans le cadre de l’exercice normal de son activité de conseiller, Mon Petit Placement rencontre, des situations potentielles de conflit d'intérêts.

L’abus de situations de conflits d’intérêts est constitutif d’une faute et Mon Petit Placement est déterminé à détecter et éviter ou, le cas échéant, gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir dans l’exercice de ses activités de manière à prévenir tout abus et protéger les intérêts de ses clients.

Afin de gérer les situations de conflits d’intérêts et conformément à la réglementation en vigueur, Mon Petit Placement a procédé à l’établissement de cette politique relative aux conflits d'intérêts et s’assure de sa mise en œuvre et de son caractère opérationnel.

Nous prenons les situations de conflits d'intérêts très au sérieux et avons mis en place des mesures strictes pour en atténuer leurs impacts et garantir que nos décisions d'investissement restent alignées avec les meilleurs intérêts de nos souscripteurs. Ces mesures incluent, mais ne se limitent pas à, une révision indépendante des décisions d'investissement concernées et une politique de divulgation complète.

a. Définition

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice des activités de Mon Petit Placement, ses intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont, directement ou indirectement, en concurrence.

Un intérêt est la source d'un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

L'abus de conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le résultat d'une opération effectuée par Mon Petit Placement comporte un désavantage sensible pour les intérêts d'un client et, en contrepartie, un avantage sensible pour Mon Petit Placement, un collaborateur, un autre client ou tout autre tiers qui lui est lié.

b. Règles générales

Mon Petit Placement a identifié les situations qui sont susceptibles d'être rencontrées par, d’une part, lui-même et/ou les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte (i.e. ses collaborateurs) et/ou toute autre personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle et, d’autre part, ses clients, ou entre deux clients, lors de l’exercice de leurs activités, et qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou plusieurs clients.

Afin de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la fourniture d'un service de courtier en opération d’assurance ou d'un service connexe, Mon Petit Placement a pris en compte l'éventualité des différentes situations qui résultent de la fourniture de ce service.

La liste ci-dessous présente, de manière non limitative, des situations de conflit d’intérêts :

• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs a la même activité professionnelle que le client,
• Mon Petit Placement ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.

Conformément à notre engagement de transparence et confiance, nous souhaitons t’informer des situations de conflits d'intérêts existants au sein de Mon Petit Placement :

• La France Mutualiste, actionnaire chez nous,
• Apicil, par l’intermédiaire du fonds d’investissement Insurtech Capital, actionnaire chez nous,

sont également deux de nos assureurs que nous pourrions être amenés à te proposer.

Nous nous engageons à opérer avec intégrité et à agir dans le meilleur intérêt de nos souscripteurs à tout moment. En cas de question, ou si besoin de plus d'informations concernant cette divulgation, nous pouvons être contactés à [email protected]. En souscrivant à nos services, le souscripteur reconnait avoir été informé de ce conflit d'intérêts et des mesures prises pour le gérer.

Notre politique de conflits d'intérêts est disponible sur simple demande à l’adresse email : [email protected].

Lors de votre parcours de souscription en ligne, Mon Petit Placement vous demandera d’utiliser son service de signature électronique qui assure votre identification, ainsi que l’intégrité des documents électroniques, comme vos justificatifs, et vaut pour signature réelle lorsqu’on a besoin de votre consentement sur les documents à signer. Ce prestataire est Universign (https://www.universign.com/fr/)).

Sachez que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne sont pas systématiquement des objectifs appliqués par les produits financiers proposés par Mon Petit Placement. Toutefois, nous nous attachons à être les plus transparents possibles à ce sujet, et travaillons activement pour vous proposer prochainement des produits « étiquetés » socialement responsables. Restez attentifs pour être les premiers à être au courant de leur sortie.