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La fiscalité à la sortie du Plan d’Épargne Retraite (PER) est un vrai sujet. Il est d’ailleurs souvent nécessaire de s’y pencher pour bien anticiper les montants que vous toucherez à la retraite. Que vous choisissiez une rente viagère, un capital total ou partiel, ou une combinaison des deux, les règles fiscales varient et peuvent avoir un impact significatif sur votre imposition. Découvrez-en plus à travers notre article. Profitez de nos 4 exemples concrets pour mieux planifier la liquidation de votre contrat.
Rappel : le PER, définition et fonctionnement
Le PER est un produit d’épargne spécialement conçu pour vous aider à préparer votre retraite. Il vous permet de mettre de l’argent de côté tout au long de votre vie active, pour le récupérer une fois à la retraite.
Le PER sert principalement à :
- Compléter vos revenus à la retraite. Le contrat vous permet de mettre de l’argent de côté et de l’utiliser dès la fin de votre vie active. Vous décidez combien et quand vous versez.
- Réduire vos impôts dès aujourd’hui. Les sommes mises sur votre PER peuvent vous permettre de réduire vos impôts dans une certaine limite appelée plafond PER.
- Transmettre un capital. Si vous ouvrez un PER assurance, les sommes présentes sur votre contrat peuvent être transmises à vos proches dans des conditions avantageuses.
Bon à savoir 💡
Avec un PER, vous pouvez investir dans des placements sécurisés (comme des fonds euros) ou dans des placements plus dynamiques (comme des actions), selon votre appétit pour le risque. Dès lors, l’argent investi peut générer des gains, qui ne sont pas taxés tant que vous ne retirez pas l’argent.
Les différents modes de sortie du PER
Quand arrive l’heure de la retraite, vous avez plusieurs façons de récupérer l’argent que vous avez épargné sur votre PER. Vous pouvez opter pour :
- Une sortie en rente viagère. Vous transformez votre épargne en un revenu régulier, appelé « rente », que vous toucherez chaque mois (ou chaque trimestre), à vie. La rente vous assure de recevoir un revenu à vie, peu importe combien de temps vous vivez. En revanche, le montant de la rente dépend de votre âge et de votre épargne accumulée, notamment.
- Une sortie en capital. Vous récupérez tout l’argent épargné en une seule ou en plusieurs fois sous forme de capital. Cette option offre une grande liberté pour utiliser l’argent comme bon vous semble : achat immobilier, voyage, aide à vos proches, etc. En revanche, cela peut entraîner une imposition plus importante.
- La sortie mixte, avec un mélange de rentes et de capital. Vous combinez les deux options : une partie de votre épargne est versée en capital et l’autre partie en rente. Vous profitez à la fois de la flexibilité du capital et de la sécurité d’un revenu régulier à vie.
Bon à savoir 💡
Le PER est un contrat normalement bloqué jusqu’à votre départ à la retraite. Il existe, en revanche, six cas de déblocage anticipé qui peuvent vous permettre de récupérer votre épargne avant l’heure (invalidité, surendettement, décès de votre conjoint, etc.).
La fiscalité applicable à la sortie du PER
Au moment de la liquidation du contrat, soit lorsque vous récupérerez votre épargne, les sommes qui vous seront transmises seront imposées. Le mode d’imposition varie selon plusieurs critères, comme le montre le tableau ci-dessous.
Si vous avez déduit vos versements PER de vos revenus imposables - Sortie en rente | Si vous avez déduit vos versements PER de vos revenus imposables - Sortie en capital | Si vous n’avez pas déduit vos versements PER de vos revenus imposables - Sortie en rente | Si vous n’avez pas déduit vos versements PER de vos revenus imposables - Sortie en capital |
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La rente est ajoutée à vos revenus et imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme une pension de retraite. Un abattement de 10 % est appliqué sur le montant de la rente avant calcul de l’impôt. La part de la rente correspondant aux versements volontaires est soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %). Avant l’application des prélèvements sociaux, un abattement est appliqué sur cette part, en fonction de votre âge : • 30 % si vous avez moins de 50 ans. • 50 % entre 50 et 59 ans. • 60 % entre 60 et 69 ans. • 70 % si vous avez plus de 69 ans | La part de capital correspondant aux versements déduits est imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La part correspondant aux gains (intérêts générés) subit un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, composé de : • 12,8 % pour l’impôt sur le revenu. • 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement forfaitaire sur les gains. | La rente est imposée selon les règles des rentes viagères à titre onéreux, c’est-à-dire que seule une partie de la rente est soumise à l’impôt, en fonction de votre âge au moment de la première perception : • 30 % de la rente est imposable si vous avez moins de 50 ans. • 50 % entre 50 et 59 ans. • 60 % entre 60 et 69 ans. • 70 % si vous avez plus de 69 ans. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent uniquement sur la part de la rente correspondant aux gains générés. | La part de capital correspondant à vos versements non déduits est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La part correspondant aux gains (intérêts générés) subit un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Même règle que pour les versements déduits : si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire sur les gains. |
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Quelle fiscalité à la liquidation de mon PER : 4 exemples concrets
Pour vous permettre de mieux comprendre la fiscalité à la sortie du PER, prenons 4 exemples concrets.
La sortie en rente
Supposons que vous avez 65 ans et que vous ayez épargné 100 000 € (avec 80 000 € de versements et 20 000 € de gains). Vous avez déduit vos versements à l’entrée. Vous bénéficiez d’une rente annuelle de 5 000 €. Le montant imposable après l’abattement de 10 % sera de 4 500 €. Ce montant sera ajouté à vos autres revenus pour être taxé selon le barème de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux applicables sur la rente profitent d’un abattement de 60 % lié à votre âge, soit 3 000 € exonérés et 2 000 € soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, donc 344 €.
Sans déduction des versements, la partie imposable de la rente dépend de votre âge. Si vous avez 65 ans, 40 % de la rente est imposable. Cela représente 5 000 € x 40 %, soit 2 000 €, imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent uniquement sur les 20 000 € de gains.
La sortie en capital
Supposons maintenant que vous retirez la totalité de votre épargne (et que vous ayez déduit vos versements à l’entrée), soit 100 000 € (80 000 € de versements déduits et 20 000 € de gains). Les 80 000 € de versements déduits sont imposés selon votre tranche d’imposition. Si vous êtes dans la tranche de 30 %, vous payez : 80 000 € x 30 % = 24 000 € d’impôt. Les 20 000 € de gains subissent un prélèvement forfaitaire unique de 30 % : 20 000 € x 30 % = 6 000 € (12,8 % pour l’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Sans déduction des versements, les 80 000 € de versements non déduits sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Les 20 000 € de gains subissent le prélèvement forfaitaire unique de 30 % : 20 000 € x 30 % = 6 000 €.
La sortie en rente et en capital - avec déduction
Avec déduction des versements, prenons ce premier cas. Vous retirez 50 000 € en capital (40 000 € de versements déduits et 10 000 € de gains) et le reste (50 000 €) est transformé en rente annuelle de 2 500 €.
Les 40 000 € de versements seront imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu (si l’on suppose 30 % de tranche), soit 12 000 € d’impôt. Les 10 000 € de gains subiront un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 3 000 €.
En ce qui concerne la rente, après l’abattement de 10 %, 2 250 € (90 % de 2 500 €) sont ajoutés à vos revenus et imposés. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent sur la part de la rente liée aux versements déduits, après abattement selon votre âge (donc 60 % pour un retraité de 65 ans).
La sortie en rente et en capital - sans déduction
Sans déduction des versements, voici la fiscalité applicable :
- Les 40 000 € de versements non déduits sont exonérés.
- Les 10 000 € de gains sont taxés à 30 % : 3 000 €.
- La rente est imposée selon les règles des rentes viagères à titre onéreux (exemple : 40 % imposables si vous avez 65 ans), avec prélèvements sociaux sur les gains.
PER et fiscalité à la sortie : tout ce que vous devez savoir
Est-il possible de réduire l’impact fiscal lors de la sortie du PER ?
Oui, il est possible de minimiser l’impact fiscal en planifiant intelligemment votre sortie :
- Au lieu de retirer tout le capital d’un coup, vous pouvez opter pour des retraits partiels étalés sur plusieurs années afin d’éviter de passer dans une tranche d’imposition supérieure.
- Anticiper votre tranche d’imposition à la retraite.
- Si vous n’avez pas besoin de l’avantage fiscal immédiat, vous pouvez choisir de ne pas déduire vos versements pour profiter d’une exonération totale sur les retraits en capital.