Est-il possible de transférer une assurance-vie ?

Oui, il est possible de transférer une assurance-vie, mais vous devez respecter certaines règles. Contrairement à d’autres placements, vous ne pouvez pas simplement déplacer votre contrat d’un assureur à un autre.

En revanche, certaines options existent pour transférer votre épargne sans perdre ses avantages fiscaux. Quelles sont les conditions ? Quels sont les pièges à éviter ? Voici tout ce qu'il faut savoir avant de transférer une assurance-vie.

Rappel : qu’est-ce qu’une assurance-vie et comment fonctionne ce contrat ?

L’assurance-vie est un placement qui permet d’épargner de l’argent tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Contrairement à ce que son nom laisse penser, ce contrat n’est pas uniquement lié à un décès. Au contraire, il s’agit plutôt d’un outil d’épargne flexible qui peut être utilisé pour préparer des projets (achat immobilier, retraite, transmission à ses proches, etc.).

Mais comment fonctionne l’assurance-vie, concrètement ?

1. Vous ouvrez un contrat auprès d’une banque ou d’un assureur et vous y placez de l’argent (ce que l’on appelle des primes dans le milieu).
2. Vous choisissez comment votre argent est investi : en fonds en euros (sécurisés, mais avec un rendement potentiellement plus faible, en unités de compte (UC) qui sont des placements en actions, immobilier, etc.
3. Vous pouvez effectuer des versements réguliers ou ponctuels, selon votre rythme.
4. L’argent que vous avez placé fructifie ensuite dans le temps, sans être imposé tant que vous ne retirez rien (sauf pour le fonds euros).
5. Vous pouvez retirer votre argent quand vous voulez (on parle de rachat), partiellement ou totalement, mais la fiscalité dépendra de l’ancienneté du contrat et des gains réalisés.
6. En cas de décès, l’argent du contrat est transmis aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité avantageuse.

Est-il possible de transférer une assurance-vie ?

Il est possible de transférer une assurance-vie, mais sous conditions. Il existe deux types de transfert possible :

• le transfert vers un autre contrat d’assurance-vie ;
• le transfert vers un Plan d’Épargne Retraite (PER).

Le transfert d’une assurance-vie vers un autre contrat

Comme expliqué précédemment, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance-vie vers un autre contrat d’assurance-vie à condition que ce second contrat soit au sein de la même compagnie d’assurances.

Dans ce cas, vous conservez l’ancienneté fiscale de votre contrat. Autrement dit, vous gardez l’avantage fiscal lié à l’ancienneté (exonération partielle des gains après 8 ans, abattement sur les rachats, etc.).

En revanche, faites attention.

Si, dans les 6 mois avant le transfert, vous avez converti une partie de votre épargne en unités de compte, cette partie spécifique perd son ancienneté fiscale. En effet, l’administration fiscale considère que changer une partie de l’épargne en unités de compte juste avant un transfert équivaut à un nouvel investissement. Résultat, cette somme ne bénéficie plus des avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.

Quoi qu’il en soit, transférer son contrat d’assurance-vie vers un autre contrat proposé par votre compagnie d’assurances peut être intéressant dans certains cas, notamment si :

• Vous souhaitez profiter d’un contrat plus performant avec des frais de gestion moins élevés.
• Vous voulez accéder à de meilleurs supports d’investissement.

Pour procéder à ce transfert, faites simplement votre demande auprès de votre assureur (idéalement par courrier). Votre épargne sera ensuite transférée, dans la grande majorité des cas sans frais. Une fois le nouveau contrat ouvert, l’épargne est investie selon vos choix.

Le transfert d’une assurance-vie vers un plan d’épargne retraite (PER)

Autre option, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance-vie vers un PER individuel. Dans ce cas, en revanche, le transfert clôture définitivement votre assurance-vie.

Cette option peut vous être bénéfique, notamment si :

• Vous souhaitez préparer votre retraite (le PER permet une sortie en capital ou en rentes viagères).
• Vous souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux immédiatement (avec le PER, vous pouvez déduire les versements réalisés sur votre contrat de votre revenu imposable).

Pour réaliser ce transfert, faites-en la demande auprès de votre assureur. Ce dernier clôturera votre contrat et enverra vos fonds sur votre PER. Vous choisissez ensuite la répartition de votre investissement.

Attention, ici, les frais de transfert varient selon les assureurs. De la même manière, si votre assurance-vie a moins de 8 ans, des prélèvements fiscaux peuvent s’appliquer sur les gains (12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %).

Transfert d’assurance-vie : les avantages et les inconvénients

Les avantages de faire transférer son assurance-vie

Procéder au transfert de son assurance-vie compte certains avantages. En l’occurrence, si vous transférez votre contrat chez le même assureur, vous gardez les avantages fiscaux liés à la durée de votre contrat (abattement après 8 ans, imposition allégée sur les gains, etc.).

Autre point fort, faire un transfert peut vous permettre de bénéficier de meilleurs rendements ou de frais plus bas.

Vous pouvez également choisir un contrat plus diversifié, par exemple en passant d’un fonds en euros à un contrat multi-supports avec des unités de compte (actions, immobilier, etc.). Contrairement à un rachat suivi d’une nouvelle souscription, le transfert (chez le même assureur) ne déclenche pas d’impôt sur les gains.

Les inconvénients de faire transférer son assurance-vie

Néanmoins, la pratique connaît aussi quelques limites :

• Le transfert d’une assurance-vie vers une autre compagnie est impossible. Vous êtes limité aux offres de votre assureur actuel.
• Toute conversion en unités de compte dans les 6 mois avant le transfert entraîne une perte d’ancienneté fiscale sur cette somme.
• Certains contrats récents ont déjà des frais réduits et des performances optimisées. Dans ce cas, un transfert n’apporte pas forcément un bénéfice.
• Même si un transfert chez le même assureur est souvent gratuit, certains contrats prévoient des frais de transfert. Il est donc essentiel de vérifier les conditions générales.
• Contrairement à un transfert vers un autre contrat d’assurance-vie, un transfert vers un PER met fin à l’assurance-vie et l’épargne devient bloquée jusqu’à la retraite (sauf exceptions pour un déblocage anticipé).

Enfin, notez également qu’une fois le transfert effectué, vous ne pourrez plus revenir à votre ancien contrat. Il faut être sûr avant de passer à l’action.

Et si vous en profitiez pour faire un point sur votre contrat ?

Chez Mon Petit Placement, on vous aide à y voir plus clair sur votre assurance-vie : faut-il la garder, la transférer, en ouvrir une nouvelle plus performante ? Nos conseillers font le point avec vous, gratuitement, pour identifier la solution la plus adaptée à vos objectifs.

Transfert d’assurance-vie : tout ce que vous devez savoir

Peut-on transférer une assurance-vie vers une autre banque ou un autre assureur ?

Non. Un transfert d’assurance-vie vers un autre assureur ou une autre banque est impossible. Si vous souhaitez changer de compagnie, vous devrez fermer votre assurance-vie actuelle (rachat total), puis ouvrir un nouveau contrat ailleurs. Attention, cela peut entraîner une perte d’avantages fiscaux et une imposition sur les gains si votre contrat a moins de 8 ans.

Peut-on faire un transfert partiel d’assurance-vie ?

Non. Un transfert d’assurance-vie est toujours total. Soit vous conservez votre contrat, soit vous le transférez en entier.

En revanche, si votre objectif est de modifier votre répartition d’épargne sans fermer votre contrat, vous pouvez modifier la répartition de votre épargne (passer d’un fonds en euros à des unités de compte, par exemple).

Y a-t-il un risque à transférer une assurance-vie ?

Pas de risque majeur, mais plusieurs points de vigilance pour limiter les erreurs :

• Vérifiez les frais éventuels avant d’accepter un transfert.
• Assurez-vous que le nouveau contrat est plus avantageux (frais de gestion, rendements, options d’investissement).
• Ne touchez pas à la répartition des fonds en unités de compte dans les 6 mois avant le transfert pour conserver l’ancienneté fiscale.
• Si vous transférez vers un PER, sachez que l’argent sera bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas de sortie anticipée).