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Quelle est la fiscalité du PER (Plan d’Épargne Retraite) ?

Solène Cholat
Solène Cholat01 mars 2024
Quelle est la fiscalité du PER (Plan d’Épargne Retraite) ?
Sommaire

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Quelle est la fiscalité du PER ou Plan d’Épargne Retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme. Il vous permet de vous constituer un complément de revenu pour la retraite. Concrètement, vous épargnez durant votre vie active, puis bénéficiez de votre capital à votre retraite. Le contrat offre certains avantages fiscaux, mais les gains générés, la rente versée tout comme le capital transmis peuvent être imposés. Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet de la fiscalité du PER à travers notre article.

La fiscalité du PER : des avantages pour les épargnants

Les versements peuvent être déduits du revenu imposable

Les versements que vous réalisez sur votre PER peuvent être déduits de votre revenu imposable. L’occasion de bénéficier de certaines économies d’impôts tout en préparant votre retraite.

Le montant de la réduction d’impôt varie selon les sommes versées sur le contrat et votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Pour la chiffrer, l’administration fiscale applique la formule de calcul suivante : réduction d’impôt : TMI x versements effectués sur le contrat.

D’une manière générale, plus votre TMI est élevé, plus l’économie d’impôt sera conséquente. Supposons que vous réalisiez un versement de 5 000 € sur votre PER en 2024. En 2025, vous pourriez potentiellement profiter d’une réduction d’impôt de :

  • 0 € avec une TMI à 0 %.
  • 550 € avec une TMI à 11 % ;
  • 1 500 € avec une TMI à 30 % ;
  • 2 000 € avec une TMI à 40 % ;
  • 2 250 € avec une TMI à 45 %.

Bon à savoir : Vous pouvez choisir ou non de déduire les versements réalisés sur votre PER. Si vous ne trouvez pas cette option avantageuse, car votre TMI est faible, voire nulle, vous pouvez l’écarter. Auquel cas, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée à la liquidation de votre contrat, soit au moment de récupérer votre épargne.

Les plafonds du PER en 2024

Les versements effectués sur un PER peuvent être déductibles de votre revenu imposable, mais dans une certaine limite que l’on appelle couramment le plafond du PER. Le montant de ce plafond varie selon votre statut.

  • Si vous êtes salariés, vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos salaires déclarés en 2023, avec un minimum de 4 399 € et un maximum de 35 194 €. Plus concrètement, si le montant correspondant à 10 % de vos revenus est inférieur à 4 399 €, vous pourrez tout de même déduire jusqu’à ce montant minimal de 4 399 €. À l’inverse, si 10 % de vos revenus dépassent 35 194 €, vous ne pourrez déduire qu’un maximum de 35 194 €.
  • Si vous êtes indépendant, vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels déclarés en 2023 (BIC, BNC, etc.), avec un minimum de 4 399 € et un maximum de 35 194 €.
  • Si vous êtes sans profession ou retraité sans revenus professionnels, vous avez un plafond PER fixe de 4 399 €.

Dans les trois cas, si vous n’avez pas utilisé tout votre plafond de déduction des trois années précédentes (2023, 2022, 2021), vous pouvez les reporter sur 2024. Vos cotisations seront d’abord déduites du plafond de 2024, puis des plafonds restants de 2021, 2022, 2023. L’idéal si vous prévoyez de réaliser d'importants versements à l’avenir !

Bon à savoir : Pour trouver les plafonds des années précédentes, vous pouvez consulter votre avis d’imposition à la ligne “Plafond Épargne Retraite”.

La fiscalité du PER à la sortie

La sortie en capital

Vous avez déduit les versements PER

Si vous avez déduit vos versements PER de vos revenus imposables, le capital correspondant à ces versements sera ajouté à votre revenu et soumis à l'impôt sur le revenu selon votre tranche d’imposition, mais sans prélèvements sociaux.

Les gains générés par votre épargne seront, quant à eux, soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, avec 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Vous n’avez pas déduit les versements PER

Si vous n’avez pas déduit vos versements, le capital correspondant à ces versements sera totalement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les gains générés par votre épargne seront soumis au PFU de 30 %.

La sortie en rente

Vous avez déduit les versements PER

Si vous avez déduit vos versements du PER, la rente que vous recevez sera imposée comme une pension de retraite. Un abattement de 10 % sera automatiquement appliqué sur le montant total de la rente perçue chaque année avant le calcul de votre impôt selon votre tranche d’imposition.

La partie de la rente correspondant aux versements volontaires sera soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %) après un abattement calculé selon votre âge :

  • 30 % si moins de 50 ans ;
  • 50 % entre 50 et 59 ans ;
  • 60 % entre 60 et 69 ans ;
  • 70 % si plus de 69 ans.

Vous n’avez pas déduit les versements PER

Si vous n’avez pas déduit vos versements du PER, votre rente sera imposable comme une rente viagère à titre onéreux, avec un abattement basé sur votre âge :

  • 30 % si moins de 50 ans ;
  • 50 % entre 50 et 59 ans ;
  • 60 % entre 60 et 69 ans ;
  • 70 % si plus de 69 ans.

Des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliqueront sur la part de la rente correspondant aux gains générés.

Le conseil de Mon Petit Placement : Dans la plupart des cas, le plus intéressant est d’opter pour la sortie en capital. Pourquoi ? Parce que choisir la rente est une décision irréversible. Une fois que vous avez opté pour la rente, vous ne pouvez plus revenir en arrière pour récupérer votre épargne sous forme de capital. En revanche, avec la sortie en capital, vous avez la possibilité de programmer des rachats réguliers. Vous profitez ainsi des avantages de la sortie en rente en recevant une somme d’argent chaque mois, comme si c’était une rente. Vous gardez le contrôle sur votre argent, mais si vos besoins ou vos projets évoluent, vous avez toujours la possibilité de modifier votre stratégie. La rente, bien qu’elle offre une certaine sécurité, ne permet pas cette flexibilité. Plus important encore, elle est avantageuse uniquement si vous vivez très longtemps (ou que vous choisissez l’option de rente réversible, qui permet de continuer à verser tout ou partie de la rente à un bénéficiaire désigné).

La fiscalité du PER en cas de déblocage exceptionnel du contrat

Le PER est normalement bloqué jusqu’à la retraite. Toutefois, il existe six cas pour lesquels vous pouvez demander à récupérer votre capital de manière anticipé :

  • l’achat d’une résidence principale ;
  • l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;
  • l’expiration de vos droits au chômage ;
  • le décès ;
  • le surendettement, validé par une commission de surendettement ;
  • la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

La fiscalité applicable en cas de déblocage exceptionnel d’un PER dépend du motif de déblocage et du traitement fiscal des versements effectués.

Si le déblocage repose sur un motif autre que l’achat de votre résidence principale, alors les versements sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, mais les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.

S’il s’agit d’un déblocage pour l’achat de votre résidence principale, alors les versements déduits fiscalement sont imposés au barème progressif sans abattements et ils sont exonérés de prélèvements sociaux. Les versements non déduits fiscalement sont eux exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Enfin, vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Fiscalité du PER : tout ce que vous devez savoir

Quels sont les avantages fiscaux si je décide de ne pas déduire mes versements au PER ?

Si vous choisissez de ne pas déduire vos versements au PER de votre revenu imposable, vous bénéficiez d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie :

  • La rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux avec un abattement proportionnel à votre âge (30 % à 70 % selon l’âge).
  • Le capital correspondant aux versements est entièrement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les gains générés par le contrat sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Que se passe-t-il fiscalement si je transfère mon contrat d’assurance-vie vers un PER ?

Cette option n’est plus possible depuis le 1er janvier 2023, mais le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER permettait de bénéficier d’un avantage fiscal notable (jusqu’au 31 décembre 2022). Ce transfert permettait de doubler les abattements pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. En revanche, comme expliqué, cet avantage n’est aujourd’hui plus disponible. Les transferts effectués après cette date n’offrent plus cette exonération fiscale supplémentaire.

Quelle est la fiscalité en cas de décès du titulaire d’un PER ?

La fiscalité applicable en cas de décès du titulaire d’un PER dépend du type de PER détenu (bancaire ou assurance) et de l’âge du titulaire au moment du décès :

  • PER assurance : Avant 70 ans, les sommes transmises aux bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes versées après 70 ans, puis les sommes sont soumises aux droits de succession classiques. Les gains restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
  • PER bancaire : le capital accumulé est soumis aux droits de succession selon les règles applicables aux héritiers. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent également aux gains.
Solène Cholat
Solène Cholat01 mars 2024